C.G.V
1. Préambule
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent derive-biarritz.com et ses clients.
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site derive-biarritz.com
2. Acceptation des conditions
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente.
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
3. Capacité à contracter
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. derive-biarritz.com se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.
4. Produits
Les photographies représentant les objets sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. derive-biarritz.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.
Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de derive-biarritz.com ne pourra être engagée.
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, dérive invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”. Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 9.
Notez bien que certains produits proposés sont anciens, ils comportent des traces du temps, des rayures , des imperfections et sont vendus en l’état et sans garantie.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. derive-biarritz.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.
Les produits demeurent la propriété exclusive de derive-biarritz.com jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.
6. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. derive-biarritz.com fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.
7. Commande
Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site derive-biarritz.com.
Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. derive-biarritz.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. derive-biarritz.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
8. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par :
-
Carte Bancaire
L'inexécution par le client des ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.
Conformément à l'article L441-6 di Code de Commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 15% par an. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ par facture est exigible au titre du decret du 02-10-2012 pour la clientèle professionnelle.
9. Sécurisation – Confidentialité
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de derive-biarritz.com la banque Paypal et inaccessibles par un tiers. derive-biarritz.com n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
RGPD : Seules les données strictement nécessaires au bon déroulement de la transaction (nom, adresse, mail et numéro de téléphone ) sont collectées. Elles sont préservées à titre personnel et non utilisées si ce n'est que pour de très rares mailings auxquels vous pouvez vous désabonner. Les paiements de CB ne sont pas traités directement par le site, mais par des moyens sécurisés comme paypal et payplug, nous n'avons donc pas accés à vos coordonnées bancaires.
Si vous souhaitez ne plus faire partie de nos fichiers clients, merci de nous envoyer un mail afin que nous effacions vos données
10. Livraison
Après avoir passé commande, le client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.
Vos commandes sont expédiées sous le délai le plus court par dérive. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit quand il dépasse 7 jours, car la pièce est réalisée à la commande, et il faut compter le délai de réalisation et de création.
Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'expéditeur qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
dérive rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu'à dérive dans un délai de deux jours ouvrés. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. dérive rappelle que les risques du transport sont supportés par le client.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
La zone géographique de livraison principale de la boutique www.dérive-biarritz.com est la suivante :
-
France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
-
Union Européenne, Suisse, Norvège (les frais de port sont alors à reconsidérer selon tarifs "International zone A" de La Poste)
Pour le reste du monde : le client peut nous contacter via la rubrique contact du présent site pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans son pays.
11. Rétractations et retours
Conformément à la loi Macron, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client.
Passé ce délai, les produits livrés seront conformes et acceptés par le client, dérive se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez utiliser le formulaire de rétractation à télécharger afin de le renvoyer en lettre recommandé avec accusé de réception ou colissimo, accompagné de de ou des article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture à
dérive
PY MORICE
14 rue de la cité
64200 Biarritz, FRANCE
Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, derive-biarritz.com est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement (montant du produit + frais de port initiaux) est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compté de la date de l'information par le client du désir d'être remboursé.
Il est à noter que ce délai sera respecté si les biens sont récupérés par dérive sous 14 jours ouvrés, le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération totale des articles.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par derive-biarritz.com.
En référence à l'article L.121-20-2 les produits réalisés selon des spécifications prises par le client ou personnalisés (tailles en dehors des tailles indiquées dans le site) sont exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.
12. Informations nominatives
Les données collectées sont confidentielles et derive-biarritz.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers.
13. Modification des Conditions Générales de Vente
derive-biarritz.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est donc invité à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.
14. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents
Le présent contrat est soumis au droit français. derive-biarritz.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Certains produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaine d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
a responsabilité de derive-biarritz.com sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site derive-biarritz.com , qu'ils soient visuels , graphiques utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise dérive. En conséquence , la reproduction partielle ou totale , sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site derive-biarritz.com, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
16. Mentions légales
PY MORICE, 14 rue de la cité, 64200 Biarritz
Mail : derivebiarritz@gmail.com
Nom du site : www.derive-biarritz.com
SIREN :
TVA non applicable : art 293B du code général des impôts